Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter nos conditions. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Mise à jour : 9 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement les conditions présentes sans modification. Veuillez les lire attentivement. Toute utilisation vaut acceptation.
Définitions
Les mots ci-dessous ont le sens indiqué dans ce document.
« Site » désigne l’ensemble des pages hébergées sous le domaine arvionarith.com.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant le contenu ou services proposés.
« Services » : ensemble des contenus, conseils, outils, ou contact proposés sur site.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier un utilisateur.
Usage du site et des services
Le site est destiné à l’information et à l’accompagnement. Il ne délivre aucun conseil personnalisé d’achat, fiscal, juridique ou d’assurance.
Accès
Le site est accessible aux personnes majeures, capables juridiquement, toute utilisation mineure est à la charge de l’autorité parentale.
Aucune consultation destinée aux enfants de moins de 15 ans.
Vos responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la règlementation et à ne pas compromettre la sécurité du site.
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Fournir des informations fiables et à jour lors des échanges.
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Respecter la sécurité, la confidentialité et la vie privée des autres utilisateurs.
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Ne pas détourner les fonctionnalités à des fins illicites ou non autorisées.
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Respecter la propriété intellectuelle du contenu partagé.
Usages interdits
La liste ci-dessous est non exhaustive.
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Utilisation à des fins de contournement de lois françaises ou européennes.
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Diffusion de contenu inapproprié, diffamatoire ou nuisible.
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Extraction automatisée massive de données du site (« scraping »).
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Tentative d’accès non autorisé à des espaces privés ou données protégées.
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Usurpation d’identité ou tout usage informatique malveillant.
Contenus fournis par les utilisateurs
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et non illicites. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant.
Droits sur les contributions utilisateurs
Vous conservez vos droits sur les informations soumises mais nous accordez une licence d’utilisation adaptée à l’exploitation du service.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, éléments graphiques, logos) sont protégés et leur reproduction ou diffusion requiert une autorisation explicite de l’éditeur.
Respect de la vie privée
La gestion des données respecte le RGPD. Plus d’informations vous sont données via notre politique dédiée.
Politique de confidentialitéAvertissements et exclusions
La navigation et l’utilisation se font à vos risques et sous votre responsabilité exclusive.
Absence de garantie
Les informations et outils proposés ne constituent aucune garantie de résultat, ni engagement contractuel de succès. Consultez un professionnel adapté avant toute décision.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour toute conséquence liée à l’utilisation des conseils ou contenus. « Résultats variables ». Toujours vérifier taux, frais et termes avant engagement.
Recours
Vous acceptez d’indemniser le site en cas de réclamation suite à un usage non conforme de votre part.
Gestion des litiges et juridiction
Tout litige relève de la compétence des juges français et d’une tentative préalable de règlement à l’amiable.
Arbitrage
En cas de persistance du litige, un médiateur pourra être sollicité avant tout recours judiciaire.
L’utilisateur reste libre de recourir à un autre mode de règlement autorisé.
Règlement en ligne des litiges
Plateforme européenne ODR disponible pour les consommateurs européens souhaitant soumettre un différend.
En savoir plus ODRLoi applicable et compétence
Le droit français s’applique à la présente relation contractuelle.
Résiliation
Toute violation grave peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive de l’accès au site.
Modifications
Les CGU sont susceptibles d’être actualisées. Utilisation postérieure vaut acceptation.
Nullité partielle
Si une clause devient invalide, les autres demeurent applicables.
Document complet
Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre vous et le site.
Contact et réclamation
Pour toute question sur vos droits ou le fonctionnement, contactez-nous.
Adresse électronique: content@arvionarith.com
Téléphone: +33 (0)3 94 15 98 41
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d'entrée en vigueur: Applicable dès le 9 avril 2026
Version: 2026