Conditions générales d’utilisation du site

Merci de consulter nos conditions. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Mise à jour : 9 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement les conditions présentes sans modification. Veuillez les lire attentivement. Toute utilisation vaut acceptation.

Définitions

Les mots ci-dessous ont le sens indiqué dans ce document.

« Site » désigne l’ensemble des pages hébergées sous le domaine arvionarith.com.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant le contenu ou services proposés.

« Services » : ensemble des contenus, conseils, outils, ou contact proposés sur site.

« Données personnelles » : informations permettant d’identifier un utilisateur.

Usage du site et des services

Le site est destiné à l’information et à l’accompagnement. Il ne délivre aucun conseil personnalisé d’achat, fiscal, juridique ou d’assurance.

Accès

Le site est accessible aux personnes majeures, capables juridiquement, toute utilisation mineure est à la charge de l’autorité parentale.

Aucune consultation destinée aux enfants de moins de 15 ans.

Vos responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la règlementation et à ne pas compromettre la sécurité du site.

  • Fournir des informations fiables et à jour lors des échanges.

  • Respecter la sécurité, la confidentialité et la vie privée des autres utilisateurs.

  • Ne pas détourner les fonctionnalités à des fins illicites ou non autorisées.

  • Respecter la propriété intellectuelle du contenu partagé.

Usages interdits

La liste ci-dessous est non exhaustive.

  • Utilisation à des fins de contournement de lois françaises ou européennes.

  • Diffusion de contenu inapproprié, diffamatoire ou nuisible.

  • Extraction automatisée massive de données du site (« scraping »).

  • Tentative d’accès non autorisé à des espaces privés ou données protégées.

  • Usurpation d’identité ou tout usage informatique malveillant.

Contenus fournis par les utilisateurs

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et non illicites. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant.

Droits sur les contributions utilisateurs

Vous conservez vos droits sur les informations soumises mais nous accordez une licence d’utilisation adaptée à l’exploitation du service.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, éléments graphiques, logos) sont protégés et leur reproduction ou diffusion requiert une autorisation explicite de l’éditeur.

Respect de la vie privée

La gestion des données respecte le RGPD. Plus d’informations vous sont données via notre politique dédiée.

Politique de confidentialité

Avertissements et exclusions

La navigation et l’utilisation se font à vos risques et sous votre responsabilité exclusive.

Absence de garantie

Les informations et outils proposés ne constituent aucune garantie de résultat, ni engagement contractuel de succès. Consultez un professionnel adapté avant toute décision.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour toute conséquence liée à l’utilisation des conseils ou contenus. « Résultats variables ». Toujours vérifier taux, frais et termes avant engagement.

Recours

Vous acceptez d’indemniser le site en cas de réclamation suite à un usage non conforme de votre part.

Gestion des litiges et juridiction

Tout litige relève de la compétence des juges français et d’une tentative préalable de règlement à l’amiable.

Arbitrage

En cas de persistance du litige, un médiateur pourra être sollicité avant tout recours judiciaire.

L’utilisateur reste libre de recourir à un autre mode de règlement autorisé.

Règlement en ligne des litiges

Plateforme européenne ODR disponible pour les consommateurs européens souhaitant soumettre un différend.

En savoir plus ODR

Loi applicable et compétence

Le droit français s’applique à la présente relation contractuelle.

Résiliation

Toute violation grave peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive de l’accès au site.

Modifications

Les CGU sont susceptibles d’être actualisées. Utilisation postérieure vaut acceptation.

Nullité partielle

Si une clause devient invalide, les autres demeurent applicables.

Document complet

Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre vous et le site.

Date d'entrée en vigueur: Applicable dès le 9 avril 2026

Version: 2026

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